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PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par BIJOUX TENDANCE au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de BIJOUX TENDANCE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre BIJOUX TENDANCE. et le client de la boutique Internet de BIJOUX TENDANCE..
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par BIJOUX TENDANCE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par BIJOUX TENDANCE dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par BIJOUX TENDANCE. aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels BIJOUX TENDANCE propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIJOUX TENDANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par BIJOUX TENDANCE à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par BIJOUX TENDANCE. peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
BIJOUX TENDANCE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
BIJOUX TENDANCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. BIJOUX TENDANCE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés BIJOUX TENDANCE s'engage à envoyer dans un délai de 3 jours à envoyer le colis en France métropolitaine, Corse et Monaco. Nous livrons partout en Europe, et dans les DOM TOM. Pour les pays d'Europe et les DOM-TOM le prix de l'expédition est fonction du Pays et du poids, le montant est automatiquement calculé dans le panier. Pour toute autre destination, merci de nous envoyer un email via la page de contact. La livraison en Lettre Max ne doit pas dépasser le poids de 500 grammes, tout les produits sont accepté sauf les parfums, les coffrets de parfums et les palettes de maquillage. à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un Nous expédions votre commande en Colissimo suivi, suivi Europe et suivi Outre Mer. Le délai dépend de la destination mais généralement la commande est livrée entre 2 et 5 jours ouvrables après réception du règlement. En cas d'absence, un avis de passage vous indiquant où et quand retirer votre colis vous sera laissé. .
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à BIJOUX TENDANCE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de BIJOUX TENDANCE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance ou Lettre Max.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès , au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 15 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Bijouterie TENDANCE. contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, en lettre suivie ou colissimo, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Bijouterie TENDANCE, Mr Bertoli, 22 rue des Peigneux 71600 ST YAN

En cas d'exercice du droit de rétractation BIJOUX TENDANCE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et BIJOUX TENDANCE
Le client dispose d'un délai de 15 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Bijouterie TENDANCE. contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, en lettre suivie ou colissimo, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Bijouterie TENDANCE, Mr Bertoli, 22 rue des Peigneux 71600 ST YAN

En cas d'exercice du droit de rétractation BIJOUX TENDANCE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par BIJOUX TENDANCE

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

En cas d'exercice du droit de rétractation BIJOUX TENDANCE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.


En cas d'exercice du droit de rétractation BIJOUX TENDANCE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


ARTICLE 11 - GARANTIE

Article 2.3 : Garantie de nos produits

Tous nos bijoux en argent garantis argent 925/000 contrôlés et sont tous poinçonnés. Ils sont garantis 1 an contre tous défauts de fabrication liés à une utilisation normale.
Les articles en plaqué-or sont garantis (uniquement le plaquage) par la société BIJOUX TENDANCE par le biais de ses fournisseurs, pour un délai de 10 ans (copie de facture obligatoire).
Les bijoux fantaisie sont garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 3 jours francs (à réception du colis).
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis. A toute fin utile, afin de prendre en compte la garantie, il conviendra au client de renvoyer à ses frais le produit à BIJOUX TENDANCE? 22 RUE DES PEIGNEUX 71600 ST YAN, pour réparation. Si la réparation n'est pas possible, nous effectuerons le remboursement de l'objet


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BIJOUX TENDANCE. De plus, BIJOUX TENDANCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.