Bijoux-Tendance.fr
Version unique – Exploitation depuis la France (SASU française) – Vente France / UE / International
Dernière mise à jour : 25-02-2026
1) Identité de l’éditeur / opérateur de la marketplace
Le site www.bijoux-tendance.fr (ci-après la « Plateforme ») est édité et exploité par :
- [Dénomination sociale], SASU au capital de [X €]
- Siège social : [Adresse complète]
- Immatriculation : RCS [Ville] n° [XXXX]
- TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXX]
- Email : [contact@bijoux-tendance.fr]
- Téléphone : [numéro]
- Directeur de la publication : [Nom]
- Hébergeur : [Nom] – [Adresse] – [Téléphone]
2) Définitions
- Plateforme : le site www.bijoux-tendance.fr.
- Opérateur : la société éditrice [Dénomination sociale].
- Vendeur : professionnel tiers proposant des Produits via la Plateforme.
- Client : acheteur (consommateur ou professionnel) passant commande via la Plateforme.
- Produit(s) : bijoux, diamants (naturels ou laboratoire), pierres précieuses/fines, articles associés, neufs, d’occasion, ou sur mesure.
- Commande : achat validé et payé via la Plateforme.
- Sur mesure : création, personnalisation, gravure, adaptation, fabrication à la demande.
- Haute Valeur : transaction supérieure à 20 000 € TTC (seuil interne Plateforme, pouvant être abaissé/augmenté).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
3) Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées via la Plateforme entre Clients et Vendeurs et/ou l’Opérateur lorsque celui-ci vend en direct. Elles s’appliquent à toute Commande passée via la Plateforme.
En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières (devis Sur mesure, bon de commande Haute Valeur, conditions transport assuré), les conditions particulières priment pour la Commande concernée.
4) Nature de la marketplace – rôle de l’Opérateur
L’Opérateur agit en qualité d’opérateur de plateforme au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation. Selon les cas :
- Vente par un Vendeur : le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur est seul responsable des Produits, de leur conformité, de leur authenticité, de la facturation et de ses obligations légales/fiscales.
- Vente directe : lorsque la fiche Produit indique explicitement « vendu par Bijoux-Tendance » (ou équivalent), le contrat de vente est conclu entre le Client et l’Opérateur.
L’Opérateur peut proposer un service d’assistance, de contrôle qualité, de mise en relation et/ou de sécurisation de paiement et transport, sans devenir propriétaire des Produits vendus par les Vendeurs (sauf vente directe).
5) Informations précontractuelles – disponibilité
Les caractéristiques essentielles des Produits (matière, poids, dimensions, type de pierre, taille, certificats, état neuf/occasion) figurent sur la fiche Produit. Les photographies sont non contractuelles ; des variations de teinte/éclat peuvent apparaître selon la lumière, l’écran, et la nature des gemmes.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après Commande, le Client est informé et peut être remboursé des sommes versées pour l’article indisponible.
6) Diamants naturels vs diamants de laboratoire – information renforcée
6.1 Diamants naturels
Un diamant naturel est issu d’un processus géologique naturel. Les caractéristiques (4C : Carat, Cut/Taille, Color/Couleur, Clarity/Pureté) sont celles mentionnées sur la fiche Produit et/ou sur un certificat gemmologique lorsque celui-ci est indiqué (GIA, HRD, IGI ou équivalent reconnu).
6.2 Diamants de laboratoire
Un diamant de laboratoire est créé en environnement contrôlé, notamment par procédés HPHT et/ou CVD. Il présente des propriétés physiques, chimiques et optiques équivalentes à celles d’un diamant naturel, mais n’est pas issu d’extraction minière. La mention « diamant de laboratoire » (ou « lab-grown ») est explicitement indiquée avant achat.
6.3 Interdiction de confusion
Toute présentation trompeuse, confusion volontaire ou omission visant à faire passer un diamant de laboratoire pour un diamant naturel (ou inversement) est strictement interdite et constitue un manquement grave engageant la responsabilité exclusive du Vendeur concerné. L’Opérateur peut retirer tout contenu litigieux, suspendre le compte Vendeur et coopérer avec les autorités compétentes.
7) Prix – taxes – devises
Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils sont TTC pour les ventes soumises à la TVA française/UE. Les frais de livraison et services (assurance, transport sécurisé, séquestre) sont précisés avant validation de la Commande.
Pour les ventes hors Union Européenne, la TVA peut être facturée à 0% selon les règles d’exportation applicables ; toutefois, des taxes locales, droits de douane, frais de dédouanement et formalités peuvent être exigés par le pays de destination et restent, sauf mention contraire, à la charge du Client.
8) Commande – étapes – preuve
La Commande est formée après :
- sélection des Produits,
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement effectif.
Les enregistrements informatiques de l’Opérateur, du prestataire de paiement et, le cas échéant, du transporteur, constituent une preuve des transactions, sauf preuve contraire.
9) Paiement – sécurisation – lutte fraude
Le paiement est réalisé via des prestataires sécurisés. L’Opérateur ne conserve pas les données bancaires sensibles.
L’Opérateur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une Commande en cas de suspicion de fraude, de violation des présentes conditions, de risque élevé de rétrofacturation (chargeback), ou de non-conformité aux exigences de sécurité et de vérification d’identité.
10) Livraison – transfert des risques – transport sécurisé
Les modalités de livraison (délais, transporteur, assurance, remise contre signature) sont indiquées avant achat. Les délais sont indicatifs, notamment en cas d’export (douanes, contrôles, formalités).
Pour les consommateurs, le risque est transféré au moment de la remise physique du Produit au Client (ou à un tiers désigné), conformément au Code de la consommation.
10.1 Expéditions de valeur
Pour les Produits de valeur (seuil variable selon Produit, et/ou Haute Valeur), la livraison peut être réalisée via transport sécurisé avec assurance « valeur déclarée », remise contre signature et, si nécessaire, contrôle d’identité. Le Client s’engage à être disponible et à fournir les informations requises.
11) Rétractation (consommateurs) – exclusions
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs.
11.1 Exclusions légales et sectorielles
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux :
- Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Sur mesure, gravure, adaptation, création),
- Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection ou d’hygiène lorsque applicable,
- Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du Client, lorsque applicable.
11.2 Modalités de retour (si applicable)
Lorsque la rétractation est applicable, le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non altéré, accompagné de ses accessoires, documents et, le cas échéant, scellés/étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut avéré ou erreur imputable au Vendeur/Opérateur.
12) Sur mesure – devis – sélection atelier
Les demandes de joaillerie sur mesure font l’objet d’un devis et/ou d’un bon de commande spécifique. Le Client reconnaît que :
- une validation écrite (email/outil de signature) est requise,
- un acompte peut être exigé,
- les délais sont indicatifs et dépendent du processus de fabrication,
- les Produits Sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables sauf défaut prouvé.
Clause de sélection atelier : Bijoux-Tendance analyse chaque demande Sur mesure et décide souverainement, selon ses critères internes de qualité, sécurité, conformité et capacité, de la confier à un atelier partenaire ou de refuser la demande. La sélection de l’atelier relève exclusivement de l’expertise de Bijoux-Tendance.
13) Produits d’occasion
Les Produits d’occasion peuvent présenter des marques d’usage. Leur état est décrit sur la fiche Produit. Une remise en état (polissage, rhodiage, nettoyage, révision) peut être effectuée selon les cas et mentionnée lorsque possible.
14) Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables :
- Garantie légale de conformité (consommateurs) : défaut de conformité existant au moment de la délivrance, dans les conditions légales.
- Garantie des vices cachés : défaut caché rendant le Produit impropre à l’usage ou diminuant fortement son usage.
Ne sont pas couverts : usure normale, oxydation naturelle, choc, mauvaise utilisation, intervention d’un tiers non autorisé, modification du Produit, défaut d’entretien.
15) Certificats – authenticité – traçabilité
Lorsqu’un certificat gemmologique est mentionné, il est fourni (original ou copie selon indication) avec la Commande. Les caractéristiques annoncées sont celles du certificat. Le Client est invité à conserver soigneusement tout certificat, facture, et document de traçabilité.
16) Anti-contrefaçon – tolérance zéro
La vente de contrefaçon est strictement interdite. En cas de suspicion :
- retrait immédiat de l’annonce,
- suspension du compte Vendeur,
- gel des paiements le temps des vérifications,
- transmission des éléments aux autorités compétentes si nécessaire,
- actions civiles et/ou pénales possibles.
17) LCB-FT – Anti-blanchiment et conformité (Haute Joaillerie)
Compte tenu de la nature des Produits (métaux précieux, pierres de valeur), des mesures de vigilance renforcée peuvent s’appliquer conformément aux exigences de conformité et de prévention de fraude et, lorsque applicable, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
L’Opérateur peut notamment :
- demander des justificatifs d’identité (KYC) et/ou justificatif de domicile,
- exiger un paiement par virement bancaire pour certaines transactions,
- suspendre/refuser une transaction suspecte,
- appliquer des contrôles renforcés pour les paiements haute valeur.
Le Client reconnaît que l’absence de communication des justificatifs demandés peut entraîner l’annulation de la Commande et le remboursement des sommes encaissées (hors frais irréversibles dûment justifiés), ou la mise en attente de la Commande.
18) Transactions Haute Valeur (> 20 000 € TTC) – procédure renforcée
Pour toute Commande supérieure à 20 000 € TTC (ou tout seuil interne communiqué au Client), une procédure renforcée est appliquée :
- vérification d’identité renforcée (KYC),
- validation bancaire préalable,
- signature électronique du bon de commande (si demandé),
- transport sécurisé assuré – valeur déclarée,
- remise contre signature et contrôle d’identité possible.
18.1 Clause de séquestre / escrow (optionnelle selon modes de paiement)
Pour certaines transactions Haute Valeur, les fonds peuvent être temporairement conservés via un mécanisme de séquestre du prestataire de paiement (ou solution équivalente) et libérés après confirmation de réception conforme. En cas de contestation motivée, les fonds peuvent être bloqués le temps de la résolution amiable ou judiciaire.
19) Export international depuis la France – règles générales
La Plateforme vend et expédie depuis la France. Pour toute livraison hors de France :
- des formalités douanières peuvent s’appliquer,
- des taxes et droits d’importation peuvent être exigés par le pays de destination,
- le Client est responsable de fournir des informations exactes (identité, adresse, documents requis) et de s’assurer de la légalité de l’importation dans son pays.
Les retards liés aux douanes, contrôles, ou autorités locales ne peuvent engager la responsabilité de l’Opérateur/Vendeur.
19.1 Ventes vers les Émirats Arabes Unis (Dubaï / UAE) – clause d’export
Les expéditions vers les Émirats Arabes Unis peuvent être soumises à des exigences locales relatives aux métaux précieux et pierres, ainsi qu’à des formalités d’importation/dédouanement. Sauf mention contraire, taxes, frais et droits sont à la charge du Client. Le Client s’engage à respecter la réglementation locale applicable.
19.2 Ventes vers les États-Unis (USA) – clause d’export
Les expéditions vers les États-Unis peuvent être soumises à des contrôles douaniers, taxes et obligations d’étiquetage/description. Les diamants de laboratoire sont clairement identifiés comme tels (« lab-grown ») sur la fiche Produit et/ou documentation. Sauf mention contraire, taxes et frais d’importation sont à la charge du Client.
19.3 Ventes vers la Suisse – clause d’export
Les expéditions vers la Suisse sont soumises aux réglementations douanières et fiscales suisses. Sauf mention contraire, taxes, droits et frais de dédouanement sont à la charge du Client.
20) Responsabilité – limitation
Dans le cadre des ventes réalisées par des Vendeurs, la responsabilité du Vendeur est engagée pour la conformité, l’authenticité, la description, la garantie et la facturation. L’Opérateur n’est pas fabricant des Produits des Vendeurs, ni partie au contrat de vente, sauf vente directe explicitement indiquée.
En tout état de cause, dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l’Opérateur ne saurait excéder le montant TTC de la Commande concernée. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice immatériel).
21) Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs) empêchant l’exécution de ses obligations (grèves, catastrophe, guerre, panne massive, blocage transport, etc.).
22) Service client – réclamations
Pour toute question, réclamation, ou demande de SAV, le Client contacte : [contact@bijoux-tendance.fr].
Le Client s’engage à fournir toute information utile (numéro de commande, photos, description précise). En cas de litige avec un Vendeur, l’Opérateur peut faciliter la résolution sans garantie de résultat.
23) Médiation (consommateurs) – règlement des litiges
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales, après démarche préalable écrite auprès du service client.
Médiateur : [Nom du médiateur] – [Coordonnées / site].
24) Droit applicable – juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans l’UE, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence peuvent s’appliquer.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales applicables.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
25) Accès – compte – sécurité
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à informer immédiatement l’Opérateur de toute utilisation non autorisée.
26) Comportements interdits
- fraude, tentative d’escroquerie, rétrofacturation abusive,
- contrefaçon, usurpation d’identité,
- publication de contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires,
- atteinte aux systèmes (intrusion, scraping non autorisé, déni de service),
- réutilisation non autorisée des contenus du site.
27) Suspension / résiliation
L’Opérateur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave, d’activité suspecte, de non-respect des CGU/CGV, ou d’obligation légale. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé dans la mesure du possible.
28) Propriété intellectuelle
La marque, les contenus, visuels, textes, bases de données, et éléments de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction/extraction sans autorisation est interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
29) Données collectées
Selon l’usage, l’Opérateur peut collecter : identité, coordonnées, informations de livraison, historiques de commandes, échanges SAV, données de navigation, et éléments nécessaires à la prévention de fraude (dans le respect des lois).
30) Finalités
- gestion des comptes et commandes,
- paiement, livraison, SAV,
- prévention fraude et sécurité,
- obligations comptables et légales,
- communications (si consentement requis : newsletters).
31) Bases légales
- exécution du contrat,
- obligations légales,
- intérêt légitime (sécurité, prévention fraude),
- consentement (prospection lorsque applicable).
32) Destinataires
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires (paiement, livraison, hébergement, support), ainsi qu’aux Vendeurs concernés pour exécuter la Commande. Elles ne sont pas revendues.
33) Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités et obligations légales (comptabilité, litiges, garanties) puis supprimées ou anonymisées.
34) Droits des personnes
Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité selon le RGPD. Contact : [privacy@bijoux-tendance.fr]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
35) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données (contrôle d’accès, chiffrement lorsque applicable, journalisation, procédures internes).
CHARTE VENDEURS – MARKETPLACE LUXE
36) Conditions d’accès
Le Vendeur doit être un professionnel déclaré, disposer des autorisations nécessaires, et fournir les justificatifs requis (Kbis/équivalent, identité du représentant, coordonnées, documents fiscaux si demandés).
37) Authenticité – contrefaçon
Le Vendeur garantit l’authenticité. La contrefaçon est interdite. Tout manquement entraîne suspension immédiate, retrait des annonces et actions possibles.
38) Transparence des annonces
Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions exactes (matière, poids, tailles, qualité, état, réparations, certificats) et des photos représentatives.
39) Diamants naturels / laboratoire – obligation de mention
Le Vendeur doit indiquer clairement la nature du diamant (naturel ou laboratoire), les caractéristiques (4C), et joindre un certificat lorsque mentionné. Toute confusion est prohibée.
40) Expédition – assurance
Le Vendeur s’engage à respecter les standards d’expédition sécurisée pour les produits de valeur (assurance, suivi, remise contre signature, emballage). Les conditions exactes peuvent être imposées par l’Opérateur selon la valeur.
41) Conformité – fiscalité
Le Vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales, de la facturation, et du respect des lois applicables à ses produits et à son activité.
42) Sanctions
L’Opérateur peut retirer une annonce, limiter la visibilité, suspendre ou résilier un compte Vendeur en cas de manquement, de risque juridique, de suspicion de fraude, ou d’atteinte à l’image luxe de la Plateforme.
ANNEXE A – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (si applicable)
À l’attention de : [Dénomination sociale] – [Adresse] – [Email]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commande n° : [____]
- Reçu le : [____]
- Nom du Client : [____]
- Adresse du Client : [____]
- Date : [____]
- Signature (si papier) : [____]
(*) Rayez la mention inutile.
ANNEXE B – MENTIONS À PERSONNALISER AVANT PUBLICATION
- Identité complète de la SASU (RCS, TVA, siège, contact)
- Liste exacte des moyens de paiement acceptés
- Transporteurs / modalités « valeur déclarée »
- Seuil Haute Valeur (20 000 € ou autre)
- Médiateur de la consommation
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
- Adresse de retour (et règles retour par Vendeur si marketplace)
- Email RGPD dédié (privacy@…)
